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- Institut des Sciences du Travail - édit 1996   17 janvier 1562? : Charles IX signe l'édit de tolérance de Saint-Germain L'édit mis au point par le chancelier Michel de L'Hospital reconnaît la coexistence en France de deux religions. C'est plus que n'en peuvent supporter les fanatiques.   cliotexte : absolutisme en France Textes sur l'absolutisme en France   droit droit sur notre site juridique de droit français   Édit Édit   L'Edit de Nantes L'Edit de Nantes, Réflexion pour aujourd'hui, par Michel Bertrand   MEMODOC : Création d'une noblesse militaire, edit royal, extrait de Cherin Edit du Roi (1750) portant creation d'une noblesse militaire, d'apres Cherin   Notice - L' Édit de tolérance (29 novembre 1787) Par cet édit, le roi Louis XVI accorde aux protestants un état civil. Il leur assure le droit d'exister dans le royaume sans y être troublés sous le prétexte de religion.

 

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